3ich w Ar9a

L’objectif du mouvement est de promouvoir la Tunisie et de la hisser au niveau des nations les plus développées. Cela ne peut se faire sans changer les mentalités et influer sur la conscience commune. De ce fait, chacun de nous se doit d’évoluer et devenir un citoyen exemplaire pour atteindre cet objectif (Ar9a). Mais un constat est à faire avant cela : La pauvreté touche un million sept cents milles (1, 700,000) Tunisien-ne-s. Beaucoup parmi nous existent sans pour autant vivre. C’est pour cette raison qu’il faut leur assurer, avant de leur offrir le luxe de la citoyenneté, les moyens nécessaires pour mener une vie décente telle que le déclare la constitution tunisienne dans son article 21 (3ich).

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Dans ce volet, notre mouvement propose une économie verte alternative qui aidera à satisfaire les besoins sociaux et économiques de tout tunisien et toute tunisienne (1ère partie); et plus spécifiquement, il propose une solution destinée aux classes rurales les plus démunies (2ème partie).

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Notre mouvement propose une économie verte dont la solution préconisée tend à entraîner une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. 

Cette économie est également alternative dans la mesure où elle  prône la reconsidération de notre rapport à l’environnement et aux autres, et de recentrer notre société sur la satisfaction des besoins des individus et l’harmonie avec l’environnement de manière durable et pérenne. Cette économie verte et alternative consiste en la libéralisation du cannabis. Mais avant d’expliquer en quoi consiste ce modèle économique (3), il faut avant tout définir la libéralisation(1) et en expliquer les raisons (2)

La libéralisation des drogues désigne le processus visant à réduire voire à éliminer la prohibition des drogues. On préconise dans ce cadre une décriminalisation de la consommation des drogues (a) ainsi qu’une légalisation du cannabis (b)

Contrairement à la dépénalisation de la consommation des drogues, où il s’agit d’annuler la peine de prison tout en gardant le caractère criminel de l’acte, la décriminalisation tend à ne plus considérer la consommation comme une infraction. Pour notre mouvement, la consommation des drogues doit sortir du champ pénal et être considérée comme un problème de santé publique.

Il s’agit ici de réglementer juridiquement toute la chaîne de valeurs liée au cannabis (production, distribution, vente et consommation). La légalisation du cannabis permettrait la mise en place des taxes, des normes de qualité et d’une meilleure information (les produits étant vendus avec une notice contenant les précautions d’usage comme pour tout produit), voire d’une réglementation du produit en matière de limitation d’âge comme c’est le cas, dans la plupart des pays, pour l’alcool et le tabac.

Les raisons qui poussent à adopter une telle stratégie sont multiples et variées. Il s’agit ici de mettre l’accent sur les plus importantes d’entre elles à commencer par la politique prohibitionniste défaillante.

En effet, en Tunisie, comme un peu partout dans le monde où on prohibe et incrimine la consommation des drogues, les statistiques relatives à la consommation ou au trafic démontrent les limites de la prohibition dans la mesure où elle a conduit à la prolifération de la consommation et du trafic. Les études menées prouvent que l’interdit est par nature fruit de convoitise, mais aussi, l’interdiction crée un marché noir prospère à forts bénéfices. Le paradoxe de la prohibition est que plus l’Etat combat les trafics plus les prix augmentent pour compenser les risques, si bien que les profits des trafiquants augmentent. Ainsi les gangs profitent des politiques répressives. Par contre, les politiques de tolérance, de dépénalisation, de dé-criminalisation, de constitutionnalisation ou de légalisation, instaurées par certains pays tels que le Portugal, l’Uruguay, les Pays-Bas, et certains états américains ont porté leurs fruits en baissant les taux de consommation de drogues et en apportant une politique sanitaire mieux appropriée pour faire face à la toxicomanie et ce tout en garantissant des substances de meilleure qualité et moins nocives et en contrôlant la quantité par ailleurs pour éviter toute dérive et risque d’addiction

En outre, sans aller à dire que la consommation est une forme de liberté individuelle tant qu’elle ne met pas en danger autrui et qu’elle ne porte pas atteinte à l’ordre public, le mouvement s’aligne sur les recommandations de l’ONUDC ( Office des Nations Unies pour les Drogues et le Crime) et appelle à l’exclusion de la consommation du champ du droit pénal et traiter le phénomène en tant que problème de santé publique. La légalisation du cannabis permettra dans ce cadre de pallier la carence étatique en matière sanitaire en offrant les moyens financiers nécessaires pour instaurer des infrastructures de soins et mener des campagnes de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes, des moins jeunes et des plus jeunes.

Aussi, le mouvement met l’accent sur l’aberration de l’incrimination de la consommation des drogues, surtout du cannabis, dans des systèmes juridiques qui autorisent l’alcool qui est la drogue la plus dangereuse au monde.

Par ailleurs, la décriminalisation de la consommation des drogues et la légalisation du cannabis permettront de désengorger les prisons, d’alléger le fardeau de la justice et de canaliser les efforts sécuritaires contre le trafic illégal et la vraie criminalité.

En dernier lieu, la légalisation du cannabis, appelé aussi l’or vert, outre le fait qu’elle permettra une économie des dépenses étatique en matière de lutte contre la drogue, elle présente une nouvelle alternative économique pour générer de nouvelles ressources faramineuses et créer des milliers de postes d’emplois.

La légalisation du cannabis est actuellement l’un des marchés économiques les plus prospères dans le monde. Les grandes nations à l’instar du Canada et des Etats-Unis ont compris assez tôt l’importance de ce nouveau secteur d’économie et en a créé actuellement la ruée vers l’or vert. La Tunisie pourrait bien profiter de cette brèche si elle saisit l’occasion avant de rater le coche et être parmi les derniers à légaliser. En effet, certains pays africains ont d’ores et déjà légalisé le cannabis et l’Europe, marché le plus prospère, ne tardera pas à la généraliser sur toute l’union. 

Les domaines d’exploitation de la plante sont divers et variés (A) et présentent des opportunités d’enrichissement sans limites, et c’est précisément pour cette raison que le mouvement propose un modèle d’exploitation bien déterminé (B)

La légalisation du cannabis présente une opportunité économique à trois niveaux : l’industrie du chanvre, l’industrie pharmaceutique et le récréatif.

Le chanvre ou le don de Dieu est une ressource facile à cultiver , renouvelable et durable ,qui est en substance la même plante que le cannabis , la seule différence est que le chanvre a été cultivé pour contenir une quantité la plus basse possible de cannabinoïdes, alors que le cannabis a été produit pour contenir une quantité la plus élevée possible de cannabinoïdes. Le chanvre et le cannabis font partie du même genre Cannabis Sativa de la famille Cannabaceae. Même s’ils sont souvent considérés comme deux plantes différentes, ils sont en réalité deux cultivars différents de la même plante, une plante révolutionnaire qui présente un vaste champ d’utilisation :

– Nourriture et boisson : un pouvoir nutritif de graines de cannabis avec leur équilibre parfait d’acides aminés, d’huiles et d’acides gras. 65% des protéines présentes dans le chanvre sont les globulines édestines  qui fournissent toutes les protéines dont notre organisme a besoin. Des protéines qui sont utilisées pour créer des anticorps et qui aide à maximiser l’absorption des nutriments, maintenir les organes et les tissus circulatoires et même créer du muscle. Sans oublier les vitamines, les minéraux et les phytostérols. On peut même en fabriquer de la farine, donc du coup du pain, des pâtes….

Le chanvre présente du coup une opportunité économique pour relancer l’agro-alimentaire.

– Habits et textiles : Une création de vêtements et de tissus à partir de ses fibres, ces créations vont de cordes solides et durables à de confortables et doux habits, plus doux que le coton. D’où un renouvellement de ce domaine qui était jadis une fierté dans l’industrie tunisienne et pour avoir une idée sur l’impact économique de l’utilisation continue du chanvre pour faire des habits l’exemple chinois est le meilleur où il n’y a pas les mêmes restrictions sur le chanvre que le reste du monde et le résultat s’étend sur des centaines d’années de production de textiles plus saints plus doux et plus confortables.

Le chanvre servira à relancer le secteur tunisien du textile surtout qu’il représente une matière première abondante, peu coûteuse et surtout écologique. Les usines de textiles, opérant dans le cadre de la loi 72, et qui ont vu leurs portes fermées pour cause de carence en matière première et surcoût de la production reprendront  le travail et contribueront à la promotion d’une économie du textile 100% tunisienne.

– Construction : avec le chanvre on peut construire des habitations écologiques et peu coûteuses, les composants majeurs du chanvre (huiles et fibres) peuvent être formés  et utilisés pour recréer les caractéristiques de toutes les parties de la construction d’une maison du bois, du béton, du plastique, de l’isolation, des revêtements, des briques, des plaques de murs et du plâtre, des tuyaux, des tapis, de la peinture, les fondations. 

Par ailleurs, les matériaux à base de chanvre sont très solides et hyper-résistants au feu.

Le chanvre révolutionnera le monde de la construction en remédiant surtout au coût de plus en plus cher des matériaux de constructions. Il contribuera également à la prolifération des habitations sociales.

– Plastique : La plupart des plastiques que nous utilisons ont été fabriqués à partir de cellulose obtenue de pétrole, les tiges de chanvre sont constituées à 85% de cellulose qui en fait une ressource idéale pour l’industrie du plastique à la fois très solide et 100% biodégradable le coût est resté le seul bémol mais la fin de la prohibition du cannabis va régler ce problème et l’industrie automobile sera la première cible, des marques comme BMW, Chrysler, GM, Ford, Saturn et Honda utilise déjà des plastiques de chanvre pour leur panneaux de portières , capots de coffres et pare-chocs. 

Le plastique extrait du chanvre a en outre l’avantage d’être plus solide que le fer et il est recyclable 7 fois.

Le chanvre contribuera non seulement au développement et à l’apparition de nouvelles industries; mais remédiera aussi au fléau environnemental causé par le plastique.

– Carburant : La transformation de chanvre en biocarburant écologique renouvelable et fonctionne directement dans la plupart des moteurs diesels. Du coup un carburant non toxique, biodégradable, un impact environnemental minimal, qui augmente la durée de vie des moteurs, et qui assurera une autonomie du pays dans le domaine énergétique.

Le chanvre permettra à la Tunisie de faire une révolution en matière énergétique avec de nouvelles unités d’extraction et de transformation qui contribueront au rajout de nouveaux emplois

– Papier : Une alternative viable au papier à base de bois (donc moins de traitement chimique) qui réduit la contamination des déchets en eau. Il est aussi plus solide et résiste mieux à l’épreuve du temps. Il est du coup plus judicieux d’utiliser le chanvre non seulement parce qu’il fournit une meilleure qualité de papier mais aussi parce qu’il contribuera largement à préserver les forêts. 

Le chanvre pourra servir à relancer l’unité de production nationale de papier (la cellulose), défaillante actuellement et souffrant entre autre de pénurie de matière première, en remplaçant la cellulose.

– Alimentation Animale : Les graines de chanvre sont nutritives pour les oiseaux, quant au bétail et animaux domestiques, on a le pain de graine de chanvre qui couvre tous leurs besoins alimentaires, et plus spécialement concernant les animaux de ferme et la volaille il permet un gain maximal de poids à un coût moindre que celui  de l’alimentation actuelle.

Le chanvre a un impact direct sur l’élevage permettant une réduction du coût de production qui va affecter positivement les gains de l’éleveur et le pouvoir d’achat du consommateur.  

Depuis la levée de la prohibition du cannabis, des décisions politiques ont permis de mener des recherches qui se développent sur l’utilisation thérapeutique du cannabis. Cette plante s’avère être dotée de plusieurs vertus thérapeutiques. C’est un retour aux sources puisque certaines propriétés pharmacologiques de cette substance sont connues depuis l’Antiquité.

La meilleure preuve historique de l’utilisation de cannabis en médecine vient de Chine et d’Assyrie dès le premier siècle. Le cannabis était utilisé à l’époque pour calmer les douleurs, soigner les blessures, la fièvre, et le rhumatisme. Au cours des millénaires, le cannabis a continué à être utilisé comme remède, principalement pour la douleur, l’inflammation, l’épilepsie et divers autres maladies neurologiques. Le chanvre indien a été formellement accepté au début du XIXe siècle en Europe comme un agent thérapeutique indiqué dans le traitement de plusieurs affections dont les crampes, les convulsions chez l’enfant, les migraines, l’inflammation, la névralgie, et le tétanos.

Pour ce qui est de la médecine moderne, d’innombrables études scientifiques ont été réalisées à propos des effets thérapeutiques du cannabis et plus généralement des cannabinoïdes. Ces études incluant des essais in-vitro sur les effets pharmacologiques de certains cannabinoïdes naturels aussi bien que synthétiques, ainsi que des essais précliniques (sur les animaux) et cliniques (sur les humains), ont conduit à des évidences concernant l’efficacité du cannabis, de ses extraits, et des cannabinoïdes en général, dans le traitement de pathologies diverses et l’apaisement de multiples symptômes.

Parmi les effets thérapeutiques cliniquement prouvés des cannabinoïdes: l’effet analgésique, antispasmodique, anticonvulsivants, anti-inflammatoire, antiémétique, bronchodilatateur, vasodilatateur, relaxant, soporifique et anxiolytique.

Compte tenu de ces effets thérapeutiques, des médicaments à base de cannabis sont actuellement indiqués dans le traitement de l’asthme, du glaucome, de la fibromyalgie, et pour le soulagement des symptômes de maladies neurodégénératives telles que la Sclérose en Plaques,  La maladie de Huntington, La maladie de Parkinson, l’Alzheimer, la Sclérose Latérale Amyotrophique.

Les cannabinoïdes ont également des propriétés antiprolifératives sur des lignées de cellules tumorales issues de cancers pulmonaires, mammaires, coliques, thyroïdiens, d’hémopathies et de glioblastomes.  

Le cannabis peut également être utilisé pour prévenir les crises d’épilepsie, calmer les crises du syndrome de Gilles de La Tourette et celles liées à des maladies auto-immunes telles que la maladie de Crohn. 

Certains cannabinoïdes naturels, notamment le cannabinol (CBD), ont montré leur efficacité dans le traitement de l’arthrite rhumatoïde. Le CBD est aussi utilisé dans le traitement des addictions dues à l’alcool, la nicotine, ou encore la cocaïne. 

Parmi les analogues synthétiques du THC (molécule active principale du cannabis), on cite le HU211. Les études cliniques de phase 3 réalisées sur cette molécule ont prouvé son efficacité dans le traitement de l’AVC et du  traumatisme crânien.

L’utilisation du cannabis médical est de plus en plus tolérée et même légalisée dans certains pays et délivrée sur ordonnance ­(certains États américains, australiens et européens).

Plusieurs spécialités à base de cannabis médical sont actuellement commercialisées dans ces pays dont: le Marinol® (THC de synthèse), et le Cesamet® (analogue synthétique du THC) qui sont prescrits pour traiter les nausées et vomissements liés à la chimiothérapie; le Sativex® (extrait de cannabis) qui est prescrit comme antalgique chez les patients atteints de Sclérose en Plaques (SEP) et de Cancer; le Cannador® (extrait de cannabis) prescrit pour diminuer la raideur musculaire, les spasmes musculaires et les douleurs associés à la SEP, pour traiter la cachexie chez les patients cancéreux et pour soulager les douleurs postopératoires.

En outre, le cannabis fait aussi usage de complément alimentaire supérieur à toutes les autres protéines en poudre présentes sur le marché.

Des huiles essentielles et végétales ainsi que d’autres extraits naturels de cannabis  doués de propriétés antibactériennes, antifongiques, analgésiques, et anti-inflammatoires sont de plus en plus utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques à usage pharmaceutique. D’autres extraits de cannabis contenant essentiellement du CBD et dépourvues de THC (et donc d’effets psycho actifs) sont fortement utilisés comme produits de beauté.

Le marché des produits cosmétiques, de l’aromathérapie, et de la phytothérapie à base de cannabis ne sont donc pas à négliger.

Vu toutes les vertus citées, la légalisation du cannabis contribuera sans nul doute au développement de l’industrie pharmaceutique nationale et à la création de nouvelles opportunités d’investissement.

L’exploitation ne se limitera pas juste au marché local. Le cannabis médical est très sollicité sur le marché international, ce qui représente une opportunité économique pour consolider et diversifier nos exportations et pallier à la défaillance de la balance commerciale et augmenter considérablement nos avoirs en devise. Le coût de production étant très faible, la Tunisie pourrait devenir leader mondial en matière de cannabis médical.

Comme on l’a précédemment annoncé, la légalisation du cannabis va contribuer à lutter efficacement contre le marché noir et contre les addictions, mais cela ne peut se faire sans un marché récréatif. 

Lutte contre le marché noir :

En rendant légal l’illégal, et en offrant des prix imbattables, la libéralisation du cannabis coupera l’herbe sous les pieds des dealers et des grands narcotrafiquants. Les produits mis en vente ne devront donc pas être surtaxés pour ne pas commettre les mêmes erreurs  que certains pays qui ont déjà légalisé. En effet, au Canada et dans certains états américains, la légalisation a certes porté ses fruits et a aidé à baisser considérablement les parts des cartels sur le marché, mais la surtaxation fait que ce marché persiste encore. Les classes pauvres n’ont pas les moyens de se procurer les produits légaux mis en vente donc se rabattent sur le marché noir où la qualité n’est pas assurée certes mais les prix y sont à la portée des plus démunis. Il est à noter, néanmoins, que la surtaxation pourrait toucher les étrangers.

En outre, la création du marché récréatif est indispensable pour éviter de créer à côté du marché noir ce qu’on peut appeler “le marché gris”. Quand l’Etat se limite au cannabis thérapeutique, de nouveaux dealers peuvent voir le jour. Ceux qui s’approprient du cannabis sur ordonnance peuvent le revendre par la suite à ceux qui n’en ont pas et se crée ainsi le marché gris. 

Lutte contre les addictions :

Contrairement à ce que certains peuvent penser, la libéralisation n’a pas pour effet d’augmenter la consommation. Bien au contraire, elle se place au cœur d’une stratégie de lutte axée sur la santé publique. La libéralisation du cannabis non seulement garantira une meilleure qualité que la zatla et sera donc beaucoup moins nocive, mais elle permettra aussi de contrôler les quantités consommées ce qui évitera tout risque d’addiction au cannabis sachant bien que le cannabis ne crée jamais de dépendance physique.

 Dans le cas du cannabis, la dépendance psychique n’a lieu qu’après au moins une quinzaine d’années de fumette régulière. Le contrôle de la quantité préviendra dès lors tout risque   d’addiction. 

Par ailleurs,  parmi les particularités thérapeutiques du cannabis : le traitement de plusieurs addictions (Zatla, opiacé, tabac, alcool …) sans aucun effet secondaire. Le marché récréatif servira donc de méthode de traitement déguisée pour inciter les toxicomanes à se faire soigner tout en atteignant l’effet récréatif escompté. Quand on a 400.000 toxicomanes à la zatla traitée (résine de cannabis coupée avec des produits psychotropes addictifs), 639.000 alcoolique, 33.000 toxicomanes aux opiacés et presque 24% de la population souffrant du tabagisme, le cannabis s’avère être le remède le plus efficace pour traiter ces addictions. Par exemple, pour traiter l’addiction à la Zatla, les médecins prescrivent du CBD avec du THC à 0.8%. Ici l’utilisation est certes médicale mais elle est récréative en même temps vu la présence, même si faible, de THC. Toutefois, il n’y a pas de quoi avoir peur à entendre le mot récréatif. Non seulement le cannabis est classé comme substance inhibitrice (donc peu de risque de criminalité lors de la consommation) mais l’introduction du CBD avec la prise de THC annule les méfaits de la molécule psychoactive. Fini l’effet stone, finie la psychose et fini la destruction des cellules nerveuses. 

Par ailleurs, les consommateurs seront désormais inscrits sur un registre national qui préserve l’anonymat. Cette mesure garantira l’efficacité de la stratégie sanitaire préconisée. En dehors de cadre thérapeutique, seul les étrangers auront le droit de consommer du THC seul. Le marché récréatif contribuera à la prolifération du nombre de touristes annuel.

Pour finir, le mouvement est conscients des peurs légitimes, mais infondées, et pour cette raison on préconise de partir sur un projet pilote: “SilianaBis” pour démontrer qu’il n’y a aucune peur à avoir.

De tout ce qui précède, on saisit les portées de ce nouveau marché économique et les opportunités d’enrichissement qui s’en suivent. Notre mouvement en est bel et bien conscient et persuadé de la convoitise et de l’avidité des investisseurs à monopoliser le marché dans une Tunisie où les grands requins des affaires nagent librement et engloutissent tout sans laisser d’opportunités aux moins fortunés. 

Le projet économique a été initié dans le but de promouvoir la Tunisie et dans l’unique intérêt du pays et du peuple et non pour que les plus riches s’enrichissent plus  au détriment des pauvres. Sans tomber dans le populisme, le projet doit être profitable à tou-te-s mais à chances égales. 

Cet objectif ne peut pas être atteint si on adopte un modèle économique très libéral et donc il faut opter pour un système de monopole, non seulement pour garantir l’égalité des chances, mais aussi pour instaurer un contrôle permanent et efficace sur un système économique encore neuf et inexpérimenté. Or, le monopole, s’il est étatique, pourrait très bien faire échouer le projet vu la manière avec laquelle on gère nos entreprises publiques. Le mouvement tend donc à instaurer un monopole populaire qui se fera à travers la STC            (Société Tunisienne de Cannabis) qui aura un régime juridique exceptionnel avec une gestion privée souple et garantissant un système win-win entre Etat et particuliers.

Ayant le monopole, la STC, seule, pourra attribuer des licences de production, de distribution et de vente. La grande production portera sur le cannabis indica (le chanvre indien) et sera assurée directement par la STC, sous haute sécurité. Les licences de moyenne production seront données conformément au plan d’aménagement agricole.

Le Plan d’Aménagement Agricole :

Ce plan en cours d’élaboration par les experts du mouvement, aura pour objectif de gérer non seulement la production de cannabis mais également la production de tout autre produit agricole. Il a été instauré pour assurer au moins trois objectifs : 

  • La sécurité alimentaire des tunisiens

  • L’encouragement de l’activité agricole

  • Le non abandon des produits agricoles au profit du cannabis

La STC attribuera des licences pour la production du cannabis sativa (chanvre cultivé), uniquement aux propriétaires terriens qui ont des superficies supérieure ou égale à 1 hectare mais uniquement pour cet hectare. La licence autorise l’agriculteur à planter 10% de cet hectare et parmi les conditions d’attribution de la licence, l’agriculteur s’engagera à planter les 90% restants conformément aux exigences de la STC qui aura au préalable établi une cartographie de la Tunisie recensant les produits agricoles par région.

Parmi les conditions d’attribution de la licence, l’agriculteur devra engager 4 employés permanents. La récolte sera donnée directement à la STC qui, seule, a le droit de la vendre.

Cette licence assurera à l’agriculteur une rente annuelle de  500.000 Dinars.

La STC pourrait attribuer des dizaines de millier de licence au fur et à mesure de l’agrandissement du marché international.

Conclusion du premier chapitre

Cette économie verte alternative permettra au final de :

  • Doubler le budget actuel à partir de 2021.

  • Assurer un meilleur taux de croissance qui dépassera les 10% à partir de 2024.

  • Doubler le PIB à partir de 2024.

  • Augmenter le salaire minimum général (Smig) de 375 DT à 1000 DT à partir de 2024.

  • L’augmentation de nos réserves en devise de 4.1 Milliard de dollar actuellement à 100 Milliards de dollar à partir de 2024.

  • Améliorer le pouvoir d’achat des Tunisien-ne-s.

  • La Tunisie s’acquittera de toutes ses dettes au plus tard en 2024.

  • La création d’un minimum de 400.000 postes d’emplois d’ici 2024.

Conclusion du premier chapitre

Selon l’INS (Institut National de la Statistique), 24.7% des tunisien-ne-s vivent en dessous du seuil de pauvreté. Plusieurs d’entre eux vivent dans les zones rurales dans des conditions de vie indécentes et inhumaines alors que d’après la constitution, dans son article 21, l’Etat a pour tâche d’assurer les conditions de vie décente à tout citoyen tunisien. (L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente).

Or, depuis la révolution, suite à laquelle on a vu des tunisien-ne-s habiter dans des cavernes, des ruines ou des gourbis exposant ainsi leurs vies à toutes sortes de dangers en plus du froid hivernal, aucune mesure sérieuse n’a été prise pour remédier à tous ces maux. 

Notre mouvement ayant proposé une économie verte alternative qui sera en mesure d’assurer le bien être de centaines de milliers de Tunisien-ne-s, propose également une solution spécifique aux habitant-e-s des zones rurales les plus défavorisées en leur assurant une vie digne. Une vie qui réunit le droit à un abri convenable, le droit à l’eau potable, le droit à une bonne nutrition, le droit à l’énergie, et pour conclure, le droit à l’éducation et à la santé. La solution que nous proposons se compose donc de plusieurs étapes.

Sans délocaliser les personnes concernées, on propose de leur bâtir des habitations décentes et peu coûteuses. Notre mouvement privilégie les éco-dômes.

L’éco-dôme est une maison écologique qu’on trouve à travers le monde et surtout dans les milieux ruraux, appliqué en Tunisie, au Maroc, des pays d’Europe et même aux états Unis d’Amériques.

La construction de ces demeures est très facile à un coût très bas et présente des caractéristiques meilleures que les maisons ordinaires. En auto-construction, ces maisons peuvent revenir à moins de 30.000DT pour 50 m2 avec tout le confort nécessaire (eau, électricité, double vitrage…). Le coût d’un éco-dôme reste très compétitif par rapport à une construction en béton. Il peut être réduit jusqu’au 40% et dépend de la finition intérieure demandée, de l’étude géotechnique du terrain et de l’emplacement de ce dernier. L’éco-dôme est également rentable dans le temps : le fait de puiser dans les caractéristiques de la terre en termes d’isolation thermique amortit considérablement la facture énergétique de climatisation et de chauffage, ce qui engendre des économies considérables. L’éco-dôme se base sur l’innovation architecturale qui lui confère une structure plus résistante vis-à-vis des secousses sismiques tout en utilisant les matériaux locaux. Il s’agit en fait d’une structure autoportante qui se stabilise par sa propre forme et son propre poids faisant face à différentes sollicitations : intempéries, surcharges et séismes.

Les éco-dômes s’adaptent aux différentes régions. Il suffit de bien dimensionner les parois selon les conditions climatiques extrêmes de la région pour garder toutes les caractéristiques que propose cette méthode.

Avec une technique simple de sacs à remplir d’un mélange local de terre, on peut la construire à plusieurs en seulement un mois. 

il faut d’abord préparer les fondations en faisant une tranchée et la couvrir avec une bâche épaisse pour l’isoler contre l’humidité. La première fondation, une tranchée sous le niveau du sol, est réalisée avec un ajout de ciment pour donner plus de stabilité à la base. Il faut ensuite réaliser un mélange de terre locale, de ciment et d’eau pour en faire une pâte assez humide mais compacte. Cette mixtion est fourrée grossièrement dans des sacs de polypropylène afin d’obtenir de gros cylindres blancs. Une fois les sacs remplis, ils sont empilés et tassés avec un pilon afin d’être compactés. Le plus souvent, les longs sacs sont remplis au fur et à mesure de leur déroulement.

On termine par poser les portes et les fenêtres, on orne tout ça avec un petit jardin et on obtient une maison digne de ce nom .

En cas d’absence de points d’eau potable, il faudrait procéder à des forages qui nécessitent de l’électricité qui malheureusement  n’est pas disponible sur tout le territoire tunisien et surtout que le raccordement au réseau électrique national est très coûteux. 

La solution existe : le projet LIGHTENCY.

C’est un projet 100% tunisien qui consiste à relier des panneaux solaires grâce à un système qui utilise la technologie BLOCKCHAIN.

Les avantages de cette technologie sont multiples :

  • Elle permet à l’utilisateur de satisfaire ses besoins énergétiques donc une solution pour l’eau et l’énergie à la fois.

  • Elle lui permet de vendre l’excès d’énergie qui lui reste à ses voisins d’où une source de revenu stable qui lui offre une autonomie financière.  

  • Une énergie propre renouvelable et 100% écologique.

  • Le développement de corps de métiers, de structures… qui nécessitent de l’électricité.

Ainsi et d’une manière intelligente,  on aurait mis fin aux problèmes d’énergie et de l’eau, tout en encourageant la technologie tunisienne et sans pour autant avoir recours à  l’endettement.

Des parcelles de terrains agricoles communaux seront mises à disposition des habitants des zones cibles du PPR où ils travailleront  moyennant une rémunération équitable. Cette solution résoudra, au passage, le problème de la femme rurale obligée de se déplacer dans des conditions à haut risque pour se faire exploiter pour une poignée de dinars. Une partie des récoltes assurera la sécurité alimentaire de la commune, le reste sera vendu dans les villes et les recettes iront dans les caisses communales pour financer le développement de la région.

Ces communes se spécialiseront entre autre dans les produits des terroirs de chaque région et apprendront à donner de la valeur ajoutée à leurs produits : l’olive devient huile, le lait devient fromage, le cuir devient vêtement traditionnel, le blé devient pain, le chanvre devient savon…  Chaque commune aura son label de produits Bio et chaque label aura une vitrine ou plus dans chaque ville assurant ainsi un circuit d’alimentation bio du producteur au consommateur. 

Conclusion 3ich

La légalisation va générer des revenus faramineux :

  • Injecter dans les campagnes de sensibilisation et accompagnement au niveau des collèges et des lycées. 

  • Instaurer des infrastructures sportives et culturelles pour occuper nos jeunes et les éloigner de la délinquance.

  • Une partie sera réservée pour la réhabilitation des toxicomanes après leur guérison. 

  • Amélioration des conditions des forces de l’ordre.

  • L’éducation: s’inspirer du modèle hollandais.

  • La santé: travailler sur la qualité des hôpitaux et les modèles de gestion et traçabilité et assurer la gratuité du service.

Conclusion 3ich

Ar9a

Une fois qu’on aura assuré une vie décente aux tunisiens tout en leur offrant plus de chances pour réussir leurs vies, on passe au volet qui concerne la promotion de la Tunisie. Or la Tunisie, en tant qu’Etat, n’est qu’une fiction juridique formée par trois composantes : un territoire, un peuple et un pouvoir politique auquel on délègue certaines prérogatives pour poser les règles juridiques qui vont régir les différents rapports entre ces différentes composantes. Il s’en suit donc, que la promotion de la Tunisie ne peut se faire sans une intervention efficace sur les trois éléments précédemment cités; afin d’opérer à un changement positif.

Ar9a

L’individu est au coeur de notre vision socio économique car toute nation ne peut prospérer que s’il y a un réel changement de mentalités : des tunisiens instruits, des citoyens qui revendiquent et exercent leurs droits et enfin des tunisiens débrouillards capable de voler de leurs propres ailes. Pour arriver à ce résultat nous axerons notre intervention sur trois volets : l’éducation, la citoyenneté et la culture de l’entreprenariat.

En plus d’une bio industrialisation qui nous mènera  à une économie à 50% verte et écologique (plastique,carburant,papier,béton,isolant…tous biodégradables) la culture du chanvre a des effets bénéfiques sur l’environnement en effet ce végétal produit ses propres défenses contre les insectes et les moisissures ce qui donne l’opportunité à son cultivateur de ne pas faire utilisation de pesticides et ainsi de préserver ces terres. Le chanvre a la capacité d’absorber d’énormes quantités de CO2 et est capable de pousser dans toutes les régions qui ne sont pas soumises à des températures extrêmes .

Cette plante sera aussi utilisé pour nettoyer les dégâts de l’humain grâce à la BIOREMÉDIATION qui consiste à nettoyer le sol contaminé .

Le procédé est connu sous le nom de phytoremédiation, il s’agit de l’utilisation de plantes pour restaurer des environnements endommagés. Les plantes accumulent certains métaux lourds et contaminants dans leur biomasse, les retirant du sol et le rendant sain et viable à nouveau pour d’autres formes de vie.

 Réformes écologiques  :

Le secteur non marchand produit d’authentiques richesses, qui sont certes improductives de capital, mais sont productives de valeurs d’usage, comme l’éducation, la santé publique, la justice..donc le développement de nombreux emplois dans le secteur non marchand est parfaitement envisageable pour créer de la richesse socialisée, les impôts et les cotisations sociales en étant le paiement mutualisé, et non une ponction sans contrepartie. En repensant et en modifiant le contenu de la richesse et les moyens pour la produire, on ne se contente plus simplement d’une amélioration de sa répartition. Dès lors, le plein-emploi peut être conçu non comme la résultante de la seule croissance économique, mais comme celle d’une réorientation de l’activité, alliant réduction du temps de travail et production socialement utile et écologiquement soutenable.

Et si on s’intéresse aux  inégalités dans notre pays on trouvera qu’elles ne sont pas seulement monétaires, car, aux inégalités de revenus et de patrimoine, s’ajoutent les inégalités environnementales et les inégalités d’accès aux biens communs. Et aucune mesure en matière de redistribution ne pourra compenser les effets irréversibles d’une destruction systématique de la socio-diversité et de la biodiversité et de l’épuisement des ressources non renouvelables.

De nouvelles formes de régulation publique s’imposent donc aux niveaux national (Etat et collectivités locales).

De ce point de vue, la fiscalité, comme outil politique, doit jouer un triple rôle : instrument de solidarité et de financement des biens publics, instrument de régulation et instrument de réorientation des choix de production. Ainsi les taxes écologiques sur les transports, la production et la consommation doivent être développées non seulement comme instruments d’incitation et de redistribution, mais aussi comme moyens d’une politique de transports collectifs, de reconversion d’activités polluantes et de financement de programmes de recherche pour les énergies alternatives.

La création d’observatoires indépendants de suivi et de surveillance de l’empreinte écologique, aux niveaux national, peut contribuer à placer la question écologique au centre des préoccupations citoyennes et politiques.

La régulation des entreprises, et notamment des groupes multinationales, est évidemment essentielle pour que les objectifs sociaux et écologiques ne soient pas subordonnés aux impératifs de rendement financier. L’intervention des salariés, en liaison avec les collectivités territoriales où sont implantées les entreprises et avec les usagers, est indispensable, non seulement pour que les choix soient conformes aux besoins mais aussi pour que la démocratie pénètre au coeur des entreprises. Outre les instruments de régulation réglementaires et fiscaux, il faut mobiliser le levier de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) .

Dans cette perspective, la RSE ne doit pas être  définie sur une base volontaire par les entreprises, mais doit faire l’objet d’engagements contraignants dont le non-respect serait soumis à sanctions.

Le comportement des citoyens – comme producteurs, usagers et consommateurs – est central pour permettre une évolution du système de production, de distribution et de consommation. Il est essentiel que puisse se développer une consommation ” responsable “, éloignée du consumérisme dominant et soucieuse de ses effets sociaux et écologiques. Une aide publique aux organisations de consommateurs, de même qu’une éducation sensibilisant les jeunes aux questions écologiques et sociales, paraissent primordiales. Des instruments tels que les ” actions de groupe “constituent des contre-pouvoirs nécessaires dans la société.

En s’inspirant du modèle suisse étant le pays le plus écologique au monde (classement 2018) on applique le concept “signal-prix”:

  • Lorsqu’une taxe environnementale est mise en place, le prix du bien ou du service concerné va augmenter ce qui va provoquer une diminution de la quantité demandée ; c’est l’effet du signal-prix recherché par les taxes incitatives environnementales, sur le schéma de l’offre et de la demande. Il s’agit donc de faire pression par les prix pour encourager un certain comportement souhaité.

L’etat donc peut manipuler les trois instruments économiques:

  • La fiscalité qui se compose d’impôts, taxes environnementales et les redevances, ces prélèvements fiscaux porteront principalement sur:

  • Les prélèvements sur les énergies.

  • Les prélèvements sur les transports. 

  • Les prélèvements sur les émissions (Taxe CO2,Taxe COV)

  • Les droits d’émission négociables (permis négociables):

Chaque pays signataire du protocole de Kyoto (La Tunisie l’a ratifié et accepté le 22 janvier 2003) possède un certain nombre de permis d’émission (permis de polluer) et a la possibilité de les vendre s’il réduit de manière suffisante sa quantité d’émission. Dans le cas où il n’aurait pas assez réduit sa consommation, il devra acheter des permis. Le but est d’encourager les propriétaires de permis à réduire au maximum leurs émissions afin de pouvoir les vendre selon le prix du marché des permis négociables. Contrairement à la fiscalité écologique et aux subventions, les permis d’émission fonctionnent sur un système de régulation par la quantité et non par les prix. Il convient de préciser que cet instrument concerne les Etats et non les entreprises ou les citoyens.

  • Les subventions et aides financières:

Dans le cas contraire d’une taxe, la subvention va encourager certaines activités qui ont un impact positif sur l’environnement avec une aide financière versée par l’Etat ou les services publics. Les installations et actions qui permettent l’allocation de subvention sont  l’installation solaire thermique ou d’éoliennes,les centrales hydroélectriques, l’incinération d’ordures, biogaz, la biomasse,  la géothermie.  

Les subventions environnementales ont un réel caractère incitatif.

Cette économie verte doit veiller à maintenir un équilibre entre :

  • Assurer la couverture des coûts.

  •  Maintenir la compétitivité des entreprises.

  • Eviter les inégalités sociales .

  • Impliquer et motiver la population.

Pour résumer, le schéma détaillé ci-dessus se repose sur deux principes:

  • Le principe du « pollueur-payeur » :

C’est un élément fondamental dans le concept de fiscalité écologique, sur lequel se base le système des taxes écologiques.On doit mettre à la charge du pollueur les coûts des mesures de prévention et de lutte contre les atteintes à l’environnement. Le pollueur doit intégrer à ses coûts de production l’impact négatif que son activité engendre sur l’environnement et sur la société ; c’est l’internalisation des coûts des effets externes subis par l’environnement et la société lors de la pratique d’une certaine activité. La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations applique directement ce principe. Celui qui endommage les routes et pollue par son activité paie une redevance pour pouvoir pratiquer son activité. De même que la taxe au sac ; après avoir acheté un sac taxé, chacun est concrètement libre d’y mettre ce qu’il veut et d’en acheter autant qu’il le désire, même s’il est encouragé à trier ses déchets.

  • La Théorie du « double dividende »:

Cette théorie  met en avant la possibilité de promouvoir la croissance économique tout en protégeant l’environnement. Il s’agit d’intégrer un système de fiscalité écologique tout en réduisant les taxes sur le travail pour permettre un double bénéfice. Cette théorie traduit l’idée qu’une fiscalité environnementale permet deux bénéfices pour la collectivité ; une amélioration de l’environnement par la réduction de la pollution à la suite des mesures incitatives mises en place et une utilisation pertinente des recettes qui va permettre un gain collectif important. Il y a double dividende si l’on introduit une taxe environnementale et qu’en parallèle les charges sur le travail ou le capital sont réduites.

-Sécurité alimentaire.

-Sécurité agricole.

-Sécurité énergétique.

-Endettement.

-Économie indépendante.

-Prise de décision interne.

-Limiter le pouvoir des ambassadeurs.

-Volonté politique.

-Armée et service de renseignement.

-Alliées forts,essentiellement les pays voisins.(l’union du maghreb,la ligue des nations africaines, des traités avec l’union européenne et l’otan).

-La diplomatie tunisienne doit se distinguer, en plus de veiller sur les besoins de nos expatriés, elle doit privilégier les intérêts de la nation ,accentuer notre place à l’étranger, et faire valoir cette souveraineté dans les pays hôtes (fermeté dans les sujets qui concernent la sécurité nationale , forte personnalité, experience, intelligence et anticipation , les intérêts de la nation avant les intérêts personnels).

-Droit de regard du peuple à travers son parlement,surveillance et contrôle.

-Honnêteté et intégrité des politiciens.

-Volonté politique pour dévoiler la vérité sur des sujets qui restent flou mais sont crucial à l’avenir du pays (sécurité parallèle, un etat dans l’ombre ,appareil secret, des personnalités influentes et qui ont des allégeances à d’autres pays, les suppositions sur des politiciens ou des partis politiques qui ont des relations douteux avec des organismes externes ).

-Finir avec les diffamations et les paroles en l’air dans les médias, quiconque qui prétend avoir des informations compromettantes sur le sujet de sécurité nationale doit se présenter devant les instances concernés, le sujet de traîtrise à la nation ne doit plus être pris à la légère.

-Accentuer le sens d’appartenance du citoyen tunisien, le sentiment de fierté par rapport à notre nation, pour créer un engagement populaire et une conscience collective des dangers qui guettent l’etat si sa souveraineté est incomplète.         

-souveraineté nationale et populaire.

-souveraineté interne et externe.

-souveraineté technologique  

-souveraineté monétaire.

-souveraineté numérique.

Le ministère de l’intérieur  a besoin d’une réforme fondamentale et globale pour devenir un partenaire actif dans le processus de transition démocratique et dans la construction d’un etat de droit conforme aux principes de l’article 19 de la Constitution.

Cette réforme est un devoir national qui nécessite l’implication de tous les agents de sécurité de tout les corps à tout les niveaux.

La procédure implique les étapes suivantes:

1- Finir avec l’oppression et la tyrannie:

  • Respect de la loi et la mise en oeuvre des cartes judiciaires.

  • Développer le système de contrôle interne sur le comportement de certains agents impliqués dans des réseaux de corruption et de contrebande, ou d’envahissement du secteur des taxis.

  • Revitaliser le corps “Inspection Suprême”, qui existait avant 2011, avec l’identification des pouvoirs (corruption, drogue, contrebande, mauvais traitements infligés à des citoyens dans tous les espaces publics, propagande pour les partis aux élections, exploitation de moyens administratifs à des fins privées, abus de pouvoir,double emploi).

Le bureau du procureur doit être informé de la découverte du crime et le dossier renvoyé à l’inspection générale afin de compléter les  procédures administratives.

  • Unification des organes: la Direction générale de la sécurité nationale est composée de deux organes: la sous-commission de l’uniforme civile appelé “police nationale” et la branche de l’uniforme, appelée “sécurité nationale”.  le ministère doit intégrer les deux corps et les uniformiser sous le même uniformes tels que la garde nationale et aussi uniforme en termes de rangs.

            2-Une réforme structurelle de l’institution de sécurité conforme à l’esprit de la        Constitution:

  • Le changement de l’administration de gestion des frontières et des étrangers à une administration publique, et la faire sortir de la supervision de la Direction générale (مصالح مختصة)* en fournissant toutes les ressources humaines et le soutien logistique nécessaires pour les relier davantage au système de Police criminelle internationale (INTERPOL) pour son rôle dans la lutte contre le crime organisé.

  • La création d’un service de renseignement indépendant au ministère de l’Intérieur sous le contrôle de la présidence de la République et soumis au

contrôle parlementaire avec des pouvoirs exclusifs en matière de renseignement et de contre-espionnage , elle recouvre les informations, le traitement et l’analyse, et soumet ses rapports au premier ministre et au président de la République.

Toutes les structures de renseignement, en particulier le centre national de renseignement et l’agence de renseignement et de sécurité pour la défense et le système de renseignement du ministère de l’Intérieur, doivent être intégré de cette agence.

  • Restructuration des organes de contrôle interne de diverses structures de sécurité (ministère de l’Intérieur ,DGPR, l’administration des douanes, etc.) par l’adoption de principes de transparence et de contrôle parlementaire

Pour leurs organisations, leurs procédures et leurs méthodes de travail,  et soumettre les candidats aux hauts postes du secteur à une commission d’entente parlementaire compétente. 

  • Le conseil de sécurité national et la création du centre de renseignement national doivent être conformes à la constitution (revoir les deux circulaires concernés) .

3-La réforme fonctionnaire de l’administration de sécurité :

  • Veiller à ce que l’impartialité de la Direction générale de la sécurité nationale ne soit soumise qu’aux exigences de sécurité à l’abri de tout recrutement politique.

Faire que la désignation de son directeur général ne change pas avec le changement du ministre et soit  recommandé par le Conseil Législatif (par la Comité des forces qui portent les armes sur proposition du premier ministre),

élargir les pouvoirs et les responsabilités du directeur général de la sécurité nationale qui lui sont confiés de manière à lui donner le pouvoir de gérer la sécurité en .toute impartialité et indépendance

Il devra faire un rapport périodiquement à la commission compétente de l’Assemblée du peuple.

  • Intensifier la formation continue du personnel et les cadres de sécurité et faire de la Direction générale de la formation l’un des départements les plus importants,

Il doit être  supervisé par les cadres les plus efficaces

  • Enseigner les agents de sécurité sur les perversions et les violations des droits civiques commises lors de la dictature et la tyrannie qu’a connu le pays pendant des décennies .

  • Veiller au respect strict du code de conduite par les forces de sécurité à travers les structures de responsabilisation.

(Organes constitutionnels et contrôle parlementaire) 

Rendre les Mécanismes de responsabilisation et mesures disciplinaires internes plus efficaces en rendant l’inspection publique de la sécurité intérieure plus transparente par le biais de rendre public le nombre de dossiers soumis, en  cours d’enquête ou déjà clos et en publiant les statistiques des plaignants visant à empêcher la répétition de violations des droits de l’homme.

  • Développer l’utilisation de caméras de surveillance dans tous les lieux de sécurité où des citoyens sont reçus ou détenus avec la nécessité d’inclure en particulier, les salles utilisées pour l’arrestation, l’interrogatoire et l’enregistrement des archives, pour être amené devant la justice. 

Avec la nécessité de limiter le contrôle de ces équipements et l’adoption d’un système informatique non intrusif traçable et décentralisé (BlockChain)

avec des pénalités pour toute utilisation abusive, et mettre la surveillance de ces appareils sous la juridiction de la poursuite publique ( النيابة العمومية.)*.

-Fixer des caméras sur toutes les automobiles des forces de l’ordre.

-Fixer des caméras sur les uniformes des policiers pour éviter toute bavure ou corruption, mais en parallèle limiter progressivement le contact citoyen/force de police (annuler les fonctions administratives en les transférant aux fonctionnaires de municipalités ou collectivités locales)

-redéfinir le déploiement des  forces de l’ordre à l’aide des caméras de surveillance et limiter les interventions policières pour les cas nécessaires , de ce fait ils couvrent plus de terrain,soient plus efficaces et diminuer les tensions dans la relation citoyen/policier  

  

  • Définir le cadre dans lequel les autorités de renseignement sont autorisées à collecter et à sauvegarder des données. Criminaliser toute infraction à ceci. 

Tout travail de renseignement est soumis à un ordre de mission auquel l’accusation peut faire référence si un citoyen porte plainte pour abus de pouvoir ou surveillance non justifiée.

  • Protéger les forces de l’ordre qui refusent d’ordonner le feu, la torture et les mauvais traitements, pour leur connaissance de la situation sur le terrain qu’ils entreprennent.

Accorder une protection juridique aux fonctionnaires qui refusent de mettre en œuvre des instructions illégales

  • subventions aux pouvoirs publics “fonds noirs” à auditer par le service de la comptabilité

  • .La soumission des subventions aux pouvoirs publics “fonds noirs” à auditer par le service de la comptabilité.(دائرة املحاسبات)*

4-Révision de la législation sur le système de sécurité:

  • Annulation de la loi n ° 4 de 1969 du 24 janvier 1969 concernant les réunions publiques et les participants aux Manifestations, démonstrations et rassemblements.

  • Abolir toutes les dispositions permettant à l’autorité administrative d’imposer des restrictions et d’empêcher les réunions et manifestations publiques

Sur la base de leur contenu, slogans ou bannières.

.

  • Insister clairement en droit et en pratique sur le devoir des forces de sécurité intérieure de protéger les manifestants et les journalistes de la violence des participants aux manifestations, contre-manifestations et instigateurs.

  • Interdiction d’utiliser des armes à feu contre des manifestants, et en cas de force majeure et après De nombreux avertissements permettant aux manifestants de se disperser volontairement, et enfin de progression d’usage de violence, n’utiliser que des balles en caoutchouc,en intention de paralyser le mouvement, et ne pas tirer sur des parties sensibles ou des organes vitales. 

  • Revoir la loi n ° 70 de 1982 du 6 août 1982 portant réglementation de la loi fondamentale générale des forces de sécurité intérieure et en particulier le chapitre VIII, sur la nécessité d’obtenir une licence pour se marier.Le  mariage étant un droit civique.Ainsi que l’abrogation de la peine de suspension sévère dans la caserne de sécurité prévue au chapitre 50 de la même la loi en tant que violation de l’esprit de la Constitution.

5-Adopter une loi-cadre régissant les règles de conduite des syndicats des forces de l’ordre:

  • Les syndicats professionnels doivent adhérer aux conventions internationales ratifiées et aux lois nationales, en particulier chapitre 243 du Code du travail.

Ils doivent adhérer à la neutralité totale, ne pas s’engager dans des conflits politiques et ne pas entraver le cours de la justice.

Être un partenaire actif dans la transition de la tyrannie à la démocratie.

Tout syndicat est responsable des résultats de ses travaux dans le cadre de ses fonctions et de ses fonctions syndicales.Il est comme ses collègues

au cours de son travail sous la surveillance et la responsabilité juridique de l’État et des dirigeants et des organes supérieurs.

La promotion (Al Ruquiy) de la Tunisie ne peut se faire sans une vraie révolution législative. Une telle révolution est indispensable pour au moins deux égards :

–          1 L’existence de lois obsolètes dont certaines dates du début du siècle dernier et même du siècle avant dernier ( époque beylicale et coloniale) et la persistance de lois scélérates et liberticides en totale opposition avec la nouvelle constitution, l’esprit de la révolution et l’évolution mondiale.

–          2 Un modus operandi législatif archaïque et chaotique qui fait que peu de lois sont adoptées par l’ARP post-révolution avec une qualité légistique très médiocre.

 La révolution législative que nous prônons se fera à travers 3 points clés :

–          La professionnalisation de la légistique : La légistique est l’art de rédiger les textes de lois et c’est malheureusement un art que peu de gens maîtrise en Tunisie. Pour remédier à cette carence, des mastères spécialisés en légistiques seront lancés dans toutes les universités de Droit.

–          La composition des commissions de réformes : Les commissions de réformes doivent être composées exclusivement de magistrats. La présence d’autres corps de métiers, surtout des professions libérales conduit assez souvent à la prévalence de failles que ces corps de métiers peuvent mettre à profit ultérieurement. Aussi, vu le nombre de dossiers traités par les magistrats en une seule année (une moyenne de 2000 affaires par an), ces derniers sont censés être les mieux expérimentés au niveau de l’application de la loi

–          Les cliniques de droit : Le travail des commissions ne peut se faire sans impliquer les universités de Droit et les théoriciens académiques. Nous aspirons donc à implémenter des cliniques juridiques spécialisés dans toutes les disciplines juridiques au sein des universités de Droit. Notre méthode clinique qui consiste en une approche pragmatique et expérimentale de la légifération en impliquant tous les acteurs susceptibles de nous éclairer par rapport au phénomène objet de la légifération garantira une appréhension globale et efficace du phénomène et assurera une meilleure qualité des lois car elles répondront correctement aux besoins de la société.

Cette nouvelle approche nous permettra de réformer en profondeur et correctement plusieurs secteurs vitaux tels que la réforme des secteurs judiciaire, sécuritaire, éducatif, sanitaire, la fonction publique, les libertés, politique, médiatique…

Elle sera aussi le pilier fort pour assurer la souveraineté de la Tunisie. 

Notre mouvement propose une réforme administrative qui agira directement sur les points suivants:

            – établir  les bases de la bonne gouvernance dans les administrations publiques afin     de hisser l’efficacité et la performance des institutions.

            –  mettre en place les systèmes adéquat pour minimiser les fraudes  les conflits d’intérêts et les comportements inacceptable.

           – mettre en place  des systèmes de surveillance et de contrôle sur le fonctionnement et la performance de ces administrations.

          -instaurer une structure qui détermine la répartition des droits et des responsabilités tout en établissant les règles, procédures et plans relatifs au bon fonctionnement de l’administration publique.

L’application de ces dispositions aura pour objectifs:

           -Assurer la transparence et l’équité en accordant le droit de responsabiliser les administrateurs des institutions publiques.

          -Assurer la protection des propriétés collectives en prenant en compte les intérêts des citoyens qui traitent avec les différentes institutions de l’Etat et en limitant l’exploitation du pouvoir au profit de l’intérêt général. 

         -Examiner et évaluer le fonctionnement et la performance de l’administration publique.

         – Augmenter l’indice de confiance dans  la gestion de l’économie nationale ce qui contribuera directement sur l’accroissement de taux d’investissement  et l’amplification du revenu national.  

Notre stratégie se compose de deux parties, des recommandations pour préparer le terrain et améliorer le système déjà mis en place par l’etat afin de bien définir les bases, pour instaurer la deuxième partie qui comportera les  politiques et les procédures nécessaires pour accomplir ces réformes .

1-Achever l’ensemble des législations visant à appliquer le concept de gouvernance dans les différents organes de l’État en raison de l’importance de ce système pour atteindre l’objectif principal du maintien et du développement des fonds publics.

2-Imposer à toutes les unités organisationnelles du pays d’adopter des systèmes de qualité complets et de qualifier leurs fonctionnaires pour obtenir les normes internationales.

3-Mener des évaluations périodiques des principes de gouvernance en fonction des changements intervenus à chaque étape.

4-Soutenir les institutions de contrôle par les procédures suivantes:

   a -Garantir leur indépendance.

   b -Renforcer les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de leurs lois respectives.

   c – Développer des lois  conformément avec les exigences du stade actuel.

  d – Adopter les résultats de leur mise en œuvre comme l’un des outils d’évaluation des administrations.

5-Imposer à toutes les agences d’État de définir les exigences de la gouvernance et de chercher à les appliquer et à s’y conformer.

6-Définir les principes de gouvernance et leurs impacts sur le soutien à l’infrastructure des différentes institutions de l’État.

7-Engager tous les organismes publics à respecter les normes de divulgation de l’information et de transparence et à présenter au public les résultats de leurs travaux.

8-Adopter le principe de gestion par objectifs (gestion axée sur les résultats), qui représente  l’évaluation des départements en fonction de la réalisation de leurs objectifs au cours des phases précédentes.

1-Préparation de manuels de réglementation modernes à utiliser en tant que références à différents niveaux administratifs, qui définissent  les devoirs, les responsabilités, les pouvoirs, les attributions et les relations entre les différents départements, afin de créer des relations de travail claires interactives permettant d’éviter les doubles emplois, la duplication du travail et les chevauchements dans la mise en œuvre.

2-Développer le leadership administratif et renforcer l’accumulation de connaissances par le développement de méthodes administratives modernes, notamment les méthodes de prise de décision et de motivation par le développement des compétences administratives et techniques par le biais de cours de formation et de développement  planifié à l’avance.

3-Diffuser les concepts de démocratie, d’action collective et de participation au processus de décision pour renforcer la conviction et la loyauté des employés dans les organisations du système administratif et réduire la résistance au changement qui accompagne les processus de développement .

4-Accentuer l’adoption de méthodes permettant de préserver les ressources humaines et de renforcer leurs rôles dans le processus de production, y compris la recherche d’un lien entre les salaires et la productivité et l’application de normes permettant d’évaluer les performances des travailleurs, de prendre en compte les conditions de travail, d’améliorer l’environnement et de renforcer le rôle de la sécurité au travail

5-Elaborer un programme d’emploi complet qui optimise  les ressources humaines, en s’appuyant sur une série d’études approfondies comprenant des études de planification de la main-d’œuvre, une analyse des tâches, une description des tâches, la comptabilisation de la charge de travail, la sélection des travailleurs et le redéploiement afin de hisser la performance individuelle et collective.

6-Augmenter l’efficacité des différents processus de formations et les lier à la performance et le renforcement  de créativité , travailler sur le développement de plans de formation à la mesure des besoins identifiés par les organisations administratives et la coopération entre les centres et les instituts de formation afin de répondre à ces exigences au niveau scientifique et professionnel.

7-Mettre l’accent sur la transparence,  l’intégrité, la responsabilité administrative et aux programmes anti corruption administrative pour renforcer l’engagement de l’employé envers son travail et son attachement à une éthique professionnelle et à des valeurs reflétant un haut niveau de sincérité et de dévouement.

8-L’utilisation de techniques modernes dans la création de bases de données pour contribuer à l’élaboration d’objectifs, et à la définition des politiques et des  prises de décisions.

Notre vision sociale s’axera sur l’instauration d’une démocratie participative et direct via l’utilisation de la technologie Blockchain.

Le mouvement adoptera  la technologie Blockchain afin d’instaurer un système (politique, économique, social et écologique) transparent, traçable et immuable.

Cette technologie peut aider à optimiser les coûts de la tenue des différentes activités et secteurs, et à libérer ainsi des fonds dépensés dans d’autres domaines plus critiques tels que l’éducation, la santé et l’infrastructure.

Elle sera utilisée dans les domaines suivants:

-la digitalisation de l’administration (Exp: Plan Cadastre…)

-La gouvernance et la prise de décisions (la démocratie liquide: une version moderne d’un processus de prise de décisions démocratiques améliorées .)

-L’accès aux énergies renouvelables en favorisant les zones rurales.

-La santé (Digitalisation du dossier médical, Traçabilité des médicaments et des caisses d’assurances, Maladie pour lutter contre la corruption tout en assurant la confidentialité des données privées). 

Le mouvement vise à instituer un environnement positif d’innovation. Et cela pour faire de notre Tunisie le premier Hub technologique dans le continent Africain.

La participation des citoyens dans la prise de décision présente quelques obstacles dans la situation actuelle du pays, due essentiellement aux causes suivantes:

-L’absence de la culture de l’engagement positif.

-Le citoyen a un manque de capacités et d’expertises pour comprendre l’état général du pays, pour qu’il puisse   identifier les besoins et proposer des solutions viables

-Absence de mécanismes de discussion, de dialogue et de moyens proposition dans les partis et les institutions publiques.

Pour y remédier on propose  deux mesures indispensables pour le bon fonctionnement de la démocratie participative que nous aspirons à instaurer:

1-Fournir un espace d’opinion (au sein des partis et les administrations publiques) :

  • Des assemblés générales et des conférences des partis d’une façon régulière.

  • Tenir des conférences des assemblées  ou des réunions publiques pour exprimer les opinions des citoyens et discuter des orientations générales des municipalités et des provinces.

  • L’utilisation de la technologie BLOCKCHAIN.

2-. Renforcer les mécanismes et processus démocratiques pour assurer la prise de décision sur la base du consensus en appliquant les points suivants:

  • Réaliser des examens stratégiques périodiques pour s’assurer que les citoyens sont d’accord avec la direction stratégique de l’État et fournir des opportunités de proposition, de soutien et de contrôle .

  • Créer une entité dont la fonction principale est d’interagir directement avec le citoyen pour mesurer l’humeur du public, collecter et étudier les suggestions des citoyens et organiser des séances de consultation et de participation chaque fois que nécessaire.

  • Encourager davantage les forums de dialogue aux niveaux local, régional et national.

Le pays a commencé l’expérience du gouvernement local en votant la loi organique du code des collectivités locales et en réussissant les élections municipales , mais le processus stagne et l’avancement se fait long (le gouvernement parle de 27 ans de processus)  surtout qu’on fait face à deux problèmes majeurs le manque de ressources financières et humaines.

 Dans notre programme économique on a présenté des ressources financières propre à l’etat et qui permetterons  la fin de l’endettement extérieur et l’instauration d’une économie verte technologique et industrielle forte , du coup on peut aménager des ressources financières stables et durable pour les collectivités locales:

  • une décentralisation complète des taxes concernant l’espace publique, des amendes liés aux violations du code de la route et toute infraction commise contre la commune (vandalisme, utilisation d’espace non autorisé ..)

  • Cotisation foncière des entreprises et des centres commerciaux .

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Ces ressources, en plus de celles déjà indiqués dans le code des collectivités locales vont procurer  une stabilité et une indépendance financière pour les grandes communes et le

fonds d’appui à la décentralisation, à la réforme et à la solidarité entre les communautés locales sera exclusivement dédié aux communes défavorisés (discrimination positive).
Une stabilité et indépendance financière nous permettra d’assigner les personnes compétentes  requises pour appliquer la vision des maires élus.

La gestion des fonds et des contrats, l’application du programme électorale, l’accès à l’information  et le contrôle des élus se fera aisément grâce à l’outil informatique via des plateformes adéquates facile à utiliser et propres à chaque municipalité en se basant sur la technologie BlockChain.

Ceci ne négligera pas, l’obligation des assemblés générales et des réunions périodiques où la prise de décision sera partagée et participative  avec un contrôle direct et une implication du citoyen dans sa communauté et la vie collective.

Dans un cadre général claire et d’ordre d’intérêt public local voici la liste  des compétences des collectivités locales:

  • Urbanisme :une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme) sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale et nationale , toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme (autorisations individuelles d’urbanisme, permis de construire..)

  • Sanitaire : une coopération avec les établissements et institutions publiques concernés..

  • Social :action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (foyers de personnes âgées, les villages sos, foyers pour les personnes sans domicile fixe, repas pour les personnes démunies.)

  • Enseignement: la commune a en charge les écoles pré-élémentaires et élémentaires, les collèges et les lycées, elle aura pour charges, de les  créer les implémenter et les entretenir, la gestion et le financement à l’exception de la rémunération des enseignants.

  • Culture: créer  et entretenir des bibliothèques, musées, salles de spectacle et organiser des manifestations culturelles. Elle aura aussi pour tâche de préserver le patrimoine national (monuments historiques et ruines antiques).

  • Sport et loisirs:  la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

  • Entretien de la voirie communale.

  • Protection de l’ordre public par le biais de la police municipale, gérance des états civils, et organisation des services publics de proximité.

  • Mobilité durable.

  • Aménagement de l’espace  de sorte qu’il soit accessible à tous, surtout pour les personnes handicapés et les personnes âgées et imposer ceci à tout plan d’aménagement ou autorisation d’urbanisme ou permis de construire concernant les entreprises ou les centres commerciaux.

  • Développement Local.